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Publié le 10/03/2016 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté du 4 mars 2016 fixe la date et les modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Ce vote doit avoir lieu au plus tard le mercredi 25 mai 2016.
Références
Domaines juridiques
[Entretien] Police municipale
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