La commission des finances de l’Assemblée nationale a détaillé le 16 juin ses propositions pour la réforme de la taxe professionnelle, présentées la semaine précédente à la ministre de l’Economie Christine Lagarde, aux associations d’élus et aux représentants des entreprises.
Une semaine après la révélation des pistes retenues par Marc Laffineur (UMP), Jean-Pierre Balligand (PS), Didier Migaud (PS) et Gilles Carrez (UMP), les quatre députés ont révélé les détails de leur projet qui pourrait satisfaire tous les acteurs de ce dossier? après quelques ajustements.
«Nous avons travaillé à partir de simulations de Bercy dans un esprit de dialogue. Les propositions sont complémentaires à celles du gouvernement qui n’a rendu encore aucun arbitrage sur le sujet», a indiqué le président de la commission des finances Didier Migaud.
Christine Lagarde a d’ailleurs semble-t-il accueilli plutôt favorablement les suggestions des députés. Il est vrai que ces derniers ont veillé dans leur réflexion à ne pas accroitre le déficit public. Selon leurs chiffres, la solution du gouvernement coûterait 10 milliards d’euros à l’Etat, contre 6,3 pour celle qu’ils préconisent.
Jean-Pierre Balligand raconte la réaction de la ministre :
L’avis des élus
Les membres de la commission des finances ont également rencontré la semaine passée les associations d’élus qui n’ont pas montré d’opposition de principe au projet proposé, notamment car les membres de la commission des finances ont trouvé des recettes de remplacement permettant de maintenir l’autonomie financière des collectivités et la conservation du lien avec les entreprises.
Jean-Pierre Balligand expose la réaction des associations :
Problème des «interco»
Les élus expriment toutefois quelques remarques sur la répartition des recettes par échelon et sur la part de la valeur ajoutée à répartir entre les intercommunalités et les départements. Jean-Pierre Balligand explique ce problème :
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