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M'inscrire gratuitementPatrimoine immobilier de l’Etat
Publié le 17/02/2016 • dans : TO non parus au JO
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Une instruction a pour objet de définir les modalités de désengagement des missions de conduite d’opération sur le volet bâtiment pour les services déconcentrés relevant du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, tout en rappelant le maintien du rôle d’appui et de référent technique de ces services auprès des préfets dans le cadre de la politique de gestion du patrimoine immobilier de l’Etat.
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