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Appréciation de la visibilité depuis un édifice classé ou inscrit

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Appréciation de la visibilité depuis un édifice classé ou inscrit

Publié le 08/02/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

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Commentaires

Appréciation de la visibilité depuis un édifice classé ou inscrit

Rémy PETIOT

09/02/2016 09h56

arrêt intéressant sur plusieurs points. Sur la forme: considérations « sur le fil du rasoir » pour apprécier la prise en compte, ou non, de mémoire après arrêt d’instruction. Sur le fonds, l’ABF ne doit pas oublier d’aller sur la plate-forme juchée à 60m pour apprécier les qualités d’un édifice projeté jusqu’à 500m de ce lieu. Ce jugement montre la fragilité des dossiers soumis à l’appréciation partiale et presque sans recours d’un seul architecte sur un nombre de dossiers très important.

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Rémy PETIOT

09/02/2016 10h03

J’ai oublié de mentionner que l’arrêt mentionne le fait que la plate-forme existe et qu’elle est accessible, peu importe que ce soit par le public ou non (notion « inopérante » selon la Cour)

Répondre

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