Pourquoi continuer à expliquer les mécanismes liés aux emprunts toxiques puisqu’a priori les difficultés sont en passe d’être résolues ?
J’interviens à la demande de collectifs citoyens, mais l’affaire n’est pas terminée et le fonds de soutien ne résout rien du tout. J’en veux pour preuve les deux dernières décisions de justice rendues par les TGI de Nanterre et de Paris plutôt favorables aux collectivités locales, à savoir Saint-Cast-le-Guildo (Côtes d’Armor) et Laval (Mayenne).
Même s’ils ne sont pas entièrement satisfaisants à mes yeux, ces jugements reconnaissent la responsabilité des banques. Il y a donc encore des arguments favorables aux collectivités à creuser et à faire prospérer. Il faut par conséquent continuer notre combat citoyen au côté des collectivités. D’autant que certaines d’entre elles n’ont pas encore signé de protocole dits de façon « euphémisée » de désensibilisation, elles ont besoin d’être informées tout comme leurs concitoyens, auxquels certains élus opposent à tort que ces négociations sont confidentielles.
Et ce n’est pas le cas ?
Non, à partir du moment où un contrat d’emprunt est conclu par une collectivité dans le cadre de sa mission de service public, il est considéré comme un document administratif et perd son caractère confidentiel. Dès lors, tous les éléments y afférents doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande.
Cette obligation n’a pas été respectée par le maire de Dijon, ce qui m’a amené avec le collectif de Côte d’Or pour un audit citoyen de la dette (CAC 21), forts de deux avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), de saisir le tribunal administratif de Dijon.
Par ailleurs, j’ai remarqué des incohérences, voire quelques libertés prises avec la réglementation publique locale dans les opérations de refinancement. Normalement, la durée d’un emprunt souscrit par une collectivité locale ne peut pas dépasser la durée de l’amortissement du bien financé et la collectivité n’a pas le droit ...
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