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Finances locales

Emprunts toxiques : le fonds d’aide tient une partie de ses promesses

Publié le 16/10/2015 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Jusqu’à fin octobre, les 145 collectivités et établissements ayant sollicité en 2014 l’aide du fonds de soutien pour sortir de leurs emprunts à risques recevrons leurs notifications. Les montants proposés sont à la hauteur des attentes mais, faute de liquidités suffisantes, seuls six d’entre eux bénéficieront d’un versement en une fois. Témoignages de collectivités concernées et du directeur du fonds de soutien.

Soulagement pour Trégastel (2 500 hab., Côtes d’Armor), Mamers (5 500 hab., Sarthe), la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD, 23 000 hab., Nord) et Montoire-sur-le-Loir (4 000 hab., Loir-et-Cher) qui voient leur dette toxique dissoute dans un contrat sécurisé. Certes, la facture reste salée, mais l’épée de Damoclès disparait enfin. Ces quatre entités bénéficient d’un taux de prise en charge des indemnités de remboursement anticipé (IRA) par le fonds de soutien supérieur à 60 % grâce notamment à un bonus ou taux additionnel de 5 %.

Le taux de prise en charge de la dette toxique s’élève ainsi à 66 % pour Trégastel (soit 6,3 millions d’euros d’aide), 70,35 % pour Mamers (5,54 millions), 61,21 % pour la CCHD (3,96 millions) et 70,21 % pour Montoire (5,19 millions). En revanche, seul Trégastel touchera cette aide en une seule fois, comme le proposait initialement l’Etat lorsque les demandes étaient formulées avant la fin 2014 (lire ci-dessous). Une question de « négociation », estime Paul Droniou, le maire de Trégastel. « Nos calculs ont montré que notre marge d’autofinancement était négative si l’aide était annualisée et positive en cas de versement unique en 2015 », ajoute-t-il.

Taux d’intérêt supérieur au marché

De leur côté, Mamers et Montoire regrettent de ne pas en avoir bénéficié, car du coup elles doivent emprunter davantage à la Sfil. De plus, l’aide étant versée pendant 14 ans et les nouveaux emprunts courant sur plus de 20 ans, la collectivité devra financer intégralement les dernières échéances. « Certains élus craignent que le fonds de soutien inscrit dans la loi de finances pour 2016 ne soit pas pérennisé sur 14 ans », souligne Yannick Marandeau, DGS de Montoire-sur-le-Loir.

Les conditions du refinancement de leur dette toxique sont assez similaires et reposent sur un deal qui consiste à fixer un taux d’intérêt supérieur au marché avec en contrepartie une réduction de l’IRA. Alors qu’elle aurait eu besoin de 8,42 millions pour rembourser le capital ...

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Emprunts toxiques : un feuilleton à l'issue encore incertaine

Sommaire du dossier

  1. [Introduction] Les emprunts toxiques, un feuilleton à l’issue toujours incertaine
  2. Le gouvernement veut donner le clap de fin des emprunts toxiques
  3. Emprunts toxiques : la justice déboute quatre communes
  4. Emprunts toxiques : le fonds de soutien mise sur un fort taux d’accord
  5. Emprunts toxiques : le fonds de soutien en retard sur ses objectifs
  6. Dette toxique : « Après l’intervention du fonds, 10 % des bénéficiaires auront besoin d’un accompagnement durable »
  7. Maurice Vincent : « La Sfil doit faire preuve de plus de souplesse »
  8. Emprunts toxiques : le fonds de soutien retarde les procédures judiciaires
  9. Emprunts toxiques : le fonds d’aide tient une partie de ses promesses
  10. Emprunts toxiques : Saint-Cast-le-Guildo fait plier Dexia
  11. Emprunts toxiques : après avoir sollicité le fonds, les collectivités affutent leurs armes
  12. Emprunts toxiques : « Plus de 200 collectivités ont sollicité le fonds de soutien pour un ou plusieurs prêts »
  13. Emprunts toxiques : le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien
  14. Emprunts toxiques : « L’Etat doit donner rapidement de la visibilité aux élus »
  15. Stéphane Troussel : « Il faut que les banques contribuent davantage »
  16. Emprunts toxiques : l’envolée du franc suisse sème la panique
  17. « Déjà élevés, les taux de nombreux emprunts toxiques vont doubler »
  18. Emprunts toxiques : la date butoir pour saisir le fonds de soutien est décalée au 30 avril 2015
  19. L’Union européenne aura bien son mot à dire sur les emprunts toxiques
  20. Emprunts toxiques : des communes refusent le fonds de soutien
  21. Emprunts toxiques : faut-il souscrire au fonds de soutien ou maintenir ses assignations ?
  22. Emprunts toxiques : la facture reste élevée pour la Seine-Saint-Denis
  23. Emprunts toxiques : le fonds de soutien est opérationnel
  24. Emprunts toxiques : la formulation inappropriée de la circulaire sur le fonds de soutien
  25. Emprunts toxiques : les collectivités se tournent vers la Cour de justice européenne
  26. Emprunts toxiques : la loi de sécurisation ne clôt pas toutes les procédures
  27. Emprunts toxiques : la loi de sécurisation est publiée au JO
  28. Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel valide la loi de sécurisation
  29. Le Sénat adopte définitivement le projet de loi de validation des emprunts toxiques
  30. Emprunts toxiques : l’Assemblée nationale adopte la loi de validation
  31. Le jugement du TGI de Nanterre Seine-Saint-Denis contre Dexia décrypté
  32. La Seine-Saint-Denis perd face à Cacib
  33. Le flux de contentieux ne tarit pas
  34. Et de deux pour la Seine-Saint-Denis !
  35. Exclusif – Saint-Maur gagne contre Dexia : une décision en forme de tsunami
  36. Lois bancaire et de décentralisation : les prêts locaux de plus en plus surveillés
  37. M. Klopfer : « Des aménagements au fonds de soutien se profilent »
  38. Banque Postale-SFIL : un modèle à clarifier d’urgence

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