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Emprunts toxiques

Quiberon veut régler ses comptes toxiques devant le tribunal

Publié le 15/12/2015 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

Jean-François Gornet
Flickr cc by Jean-François Gornet
La petite commune du Morbihan a rejeté l’aide du fonds de soutien et la proposition de la Sfil pour poursuivre le contentieux engagé depuis 2013 à l’encontre de l’ex-Dexia. Elle espère ainsi obtenir un meilleur traitement, à l’instar de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes d’Armor, 3 500 hab.) en juin dernier.

Par 24 voix contre 4, le conseil municipal de Quiberon (Morbihan, 5 000 hab.) a voté, le 8 décembre, contre la proposition de la Sfil au profit de la poursuite de l’action en justice. Pour se libérer de son emprunt de 2,9 millions d’euros souscrit en 2007 et indexé sur la parité entre l’euro et le franc suisse, la ville devait souscrire un nouvel emprunt de 12 millions d’euros sur 20 ans permettant de rembourser le capital restant dû de 2,6 millions d’euros et les 9,5 millions d’indemnités de remboursement anticipé (IRA).

« Le pistolet sur la tempe »

Elle bénéficiait à ce titre d’une aide du fonds de soutien à hauteur 6,1 millions d’euros versée en 15 annuités, soit 65 % des IRA. Pour autant, les élus ont jugé cette offre « inacceptable » et ont refusé de « signer avec le pistolet contre la tempe », argue Serge Brosolo, adjoint aux finances et à l’économie de Quiberon. « Non seulement la proposition de la Sfil est à prendre ou à laisser, mais elle ...

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