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Publié le 19/06/2009 • dans : TO parus au JO
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Un décret est relatif au fonctionnement de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.
Celle-ci émet un avis sur l’éligibilité du quartier au programme, son périmètre et les actions proposées. Elle transmet son avis au ministre chargé du logement.
Le texte détaille la composition de la commission, qui comprend notamment quatre représentants des maires, un représentant des départements et des régions.
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