Lois de finances 2016 : les dotations de l’Etat aux collectivités

Référence : art. 33, 40, 152 LFI 2016.

L’ « effort de l’Etat en faveur des collectivités » représentera environ 100 Mds€ en 2016. Il s’articule en 3 blocs :

• Bloc 1 : les « concours de l’Etat », parmi lesquels la DGF, les dotations de décentralisation, les compensations d’exonérations fiscale, le FCTVA, etc. : 50,8 Mds€ en 2016.
• Bloc 2 : les autres apports hors fiscalité transférée, à savoir les dégrèvements fiscaux (allègements dédommagés sous forme de produit fiscal indifférencié et non de dotation), les amendes de police, les subventions des ministères, etc. : 14 Mds€ en 2016.
• Bloc 3 : la fiscalité transférée, qui regroupe la TICPE, la TSCA, les droits de mutation, la taxe sur les cartes grises, la TASCOM, etc. : 35 Mds€ prévus en 2016.

Au sein des concours du bloc 1, c’est la DGF qui supporte l’essentiel de la diminution programmée entre 2015 et 2017 : elle passera de 36,6 Mds€ à 33,2 Mds€, soit – 9,2 %. La ponction de 3,67 Mds€ sur DGF ...