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Dossiers finances
Mis à jour le 11/01/2017
Lois de finances pour 2016 : le détail des mesures "finances locales"
Copyright : La Gazette
Consultez notre dossier de décryptage de toutes les dispositions de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 relatives aux collectivités territoriales et aux finances locales. L'analyse de ces deux textes est réalisée par Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer, et Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer.
Sommaire du dossier
Décryptage des lois de finances
Loi de finances pour 2016 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités locales
Décryptage des lois de finances
Lois de finances 2016 : les dotations de l’Etat aux collectivités
Décryptage des lois de finances
Lois de finances 2016 : la péréquation horizontale
Décryptage des lois de finances
Lois de finances 2016 : les regroupements de communes
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Lois de finances 2016 : les mesures fiscales
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