La DGCL note que 21.6% des dépenses consolidées des communes et groupements à fiscalité propre ont été prises en charge par l’intercommunalité en 2008 (étude n°73). Ce ratio qui progresse chaque année (20.6% en 2006) reflète ainsi la montée en puissance de l’intercommunalité. La part des dépenses prises en charge varie beaucoup selon la nature des groupements souligne l’étude. Elle est par exemple plus importante dans les communautés urbaines et les SAN (syndicats d’agglomération nouvelle).
En outre la part des dépenses mutualisées dépend également de la taille démographique des intercommunalités et est la plus importante dans les petites communautés de communes ou les grandes communautés d’agglomération ou urbaine. La superficie joue également un rôle avec un faible partage des dépenses dans les communautés très étendues.
L’intercommunalité joue ainsi un rôle particulièrement important dans les petites communes qui, structurellement, doivent faire face à des coûts fixes importants (étude n°74) : La prise en charge des dépenses par les groupements est de 26% pour les petites communes, celles de moins de 500 habitants. 97,6 % des communes de moins de 500 habitants membres d’un EPCI en 2008 adhèrent à une communauté de communes (CC). Un certain nombre de ces CC assure des charges qui ne pourraient l’être par les communes trop petites.
Mais surtout, les auteurs de l’étude estiment que l’intercommunalité réduit les inégalités (étude n°73). L’écart entre les communes qui ont de fortes dépenses de fonctionnement et celles qui en ont le moins se réduit dès lors qu’une commune appartient à une intercommunalité ou pas. Et ce phénomène s’accentue pour les communes de moins de 3 500 habitants.
Dès lors, la DGCL constate que :
Le développement de l’intercommunalité a eu deux effets contradictoires sur le niveau des frais de ces petites communes (NDLR : moins de 500 habitants). La mutualisation d’un certain nombre de dépenses a permis de faire des économies d’échelles et a donc réduit l’importance de certains coûts fixes. L’intercommunalité est également un moyen de faire à plusieurs ce que les communes ne pouvaient faire seules. A ce titre, la progression de l’intercommunalité est synonyme d’offre de service croissante, et donc de dépense plus élevée. Même si le poids des dépenses intercommunales est plus important dans les petites communes, la dépense reste majoritairement d’origine communale, y compris dans les très petites communes, pourtant les plus durement touchées par l’existence de coûts fixes.
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