Sollicités par le ministre de la Ville, Patrick Kanner, dans la foulée des attentats du 13 novembre, les vingt membres du bureau de l’association des maires « Ville & Banlieue » ont partagé leurs retours d’expérience ayant fait leurs preuves sur le terrain. Ce brassage d’idées leur a permis de faire ressortir trois enjeux prioritaires – l’Education, l’accès à l’emploi et la sécurité – déclinables en de multiples actions, qu’ils ont présenté et commenté le 14 janvier dernier.
Pour sa part, le ministre a annoncé vouloir signer d’ici l’été 2016 une convention entre le ministère de la Ville, le ministère de l’Intérieur et l’association Ville & Banlieue. Objectif : formaliser la réponse préventive de l’Etat en croisant les propositions des élus locaux avec celles du gouvernement.
Le Club prévention sécurité a sélectionné une partie des propositions avancées par l’association d’élus, dont l’intégralité est accessible sur son site web.
Lire notre article : « Radicalisation : les maires de banlieues interpellent l’Etat sur sa « politique d’austérité »
Education scolaire et populaire, parentalité, santé mentale
Accroissement des moyens humains de l’Education nationale et de l’ensemble des services publics de l’enfance et de la famille
- Veiller à la suffisance des moyens de droit commun de l’Education nationale dans les quartiers prioritaires, tel que prévu par la convention interministérielle Ville/Education nationale signée en 2013 ;
- Achever ou redessiner la géographie prioritaire de l’Education nationale pour qu’elle se superpose à celle des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
- Mettre en oeuvre un plan national de recrutement de personnels de l’Education nationale des catégories tendant à disparaître dans les territoires les plus en difficulté : assistances sociales, personnels des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), etc ;
Accroissement des moyens pour les « moments-clés » des apprentissages fondamentaux et risques de décrochage
- Expérimenter dans les quartiers en Réseau d’Éducation Prioritaire (REP et REP-Plus) le maître unique de la grande section au CE1
- Mettre en place des cellules de veille éducative avec les services de prévention de la ville, de l’Éducation nationale, du département et des caisses d’allocations familiales pour prévenir la déscolarisation volontaire ;
- Redonner aux Missions de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) les moyens anciennement dévolus aux Missions générales d’Insertion (MGI) pour l’accompagnement des jeunes de 16 ans sortis du système scolaire sans solution ;
Instauration d’une politique de la langue française et de l’éducation morale, citoyenne et civique
- Augmenter les moyens consacrés à l’apprentissage de la langue et de l’expression française hors de l’école, via des ateliers sociolinguistiques ;
- Mettre réellement en œuvre l’enseignement civique et moral, l’éducation aux symboles de la République et de la Nation, la connaissance des institutions républicaines législatives, exécutives, administratives et judiciaires, leurs codes et modalités de fonctionnement ;
- Développer l’entraînement à l’esprit critique et l’éducation à l’image face aux médias d’information et aux messages d’endoctrinement à l’œuvre sur les réseaux sociaux ;
- Développer les Classes de Défense et Sécurité Globale (CDSG) des collèges comme moyens de renforcement des liens armée/nation ;
Implication des parents dans la scolarité de leurs enfants
- Favoriser le dialogue Ecole / familles pour permettre l’acquisition des codes de l’institution scolaire et développer une culture commune entre les co-éducateurs ;
- Inciter les communes, les conseils départementaux et régionaux à concevoir des espaces médians entre les établissements scolaires et le quartier ;
Amélioration de l’offre préventive péri et extra-scolaire
- Garantir l’accès de tous les enfants aux activités périscolaires par une totale gratuité en élargissant à toutes les communes ayant des quartiers prioritaires l’aide complémentaire de 50 euros, et en promouvant l’intérêt de la signature d’un Projet éducatif de territoire (PEDT)
- Instituer un fonds relevant du Ministère de la Ville pour coopérer avec les Autorités organisatrices de transports (AOT) afin d’assurer un transport sécurisé, gratuit ou à coût très limité des enfants et adolescents entre leur lieu de résidence et leur établissement scolaire ainsi que leur site de pratique sportive et/ou culturelle ;
- Soutenir les initiatives de type des Fonds d’initiative des habitants centrés sur les enfants, les jeunes, les familles et l’intergénérationnel ;
- Engager sans tarder une réflexion nationale, à laquelle il conviendrait d’associer les élus des territoires, sur l’opportunité de la mise en place d’un dispositif de service national, militaire et/ou civil, obligatoire ou pas ;
Formation, insertion sociale et professionnelle, accès à l’emploi
Renforcement d’un service public de l’emploi partenaire d’une véritable stratégie territoriale
- Repenser l’aménagement du territoire à tous les niveaux de responsabilité (État et collectivités) et à toutes les échelles de territoires (Région, agglomération) pour rééquilibrer les dynamiques de développement ;
- Doter de moyens d’intervention adaptés les services publics de l’emploi dans les quartiers prioritaires, et déployer leurs agents en priorité dans ces territoires, en veillant à leur nombre et leur formation ;
Soutien actif aux possibilités personnelles d’entame d’un parcours vers l’emploi
- Développer dans le périmètre de la géographie prioritaire le nombre de places disponibles au titre de la 2ème chance éducative ;
- Imposer, à chaque fois que cela est compatible avec l’objet du marché, une clause d’insertion dans les cahiers des charges de tous les marchés publics, partenariats public-privé (PPP) et délégations de services publics (DSP)
- Inciter les opérateurs et promoteurs à conventionner avec les collectivités et les services de l’État pour mettre en place des dispositifs d’insertion de même nature que ceux des opérations publiques pour les opérations structurantes d’aménagement et de travaux dans lesquelles la puissance publique est appelée à intervenir (droit des sols, de l’urbanisme, de l’environnement, etc) ;
- Installer des « comités de suivi territoriaux de l’insertion » ayant obligation de rendre compte régulièrement et publiquement, des publics pris en charge et des résultats obtenus dans ce domaine
- Faire connaître et valoriser les initiatives publiques et privées ayant permis la réussite de parcours d’insertion en quartiers prioritaires ainsi que les personnes en ayant tiré parti ;
- Élargir le champ d’intervention du fonds de soutien (voir 1.5.2) aux dispositifs et actions favorisant la mobilité vers l’emploi ;
- Amplifier les efforts publics pour assurer aux personnes en recherche d’emploi ou en parcours d’insertion un bilan de santé et un accès aux soins ;
- Amplifier les efforts publics pour assurer un mode d’accueil et de garde aux jeunes enfants des personnes en recherche d’emploi ou en parcours d’insertion ;
Lutte contre les discriminations à l’embauche
- Renforcer les ressources humaines des services de l’État en charge du respect du droit du travail dans les QPV, en particulier de la prévention et de la répression des discriminations à l’embauche ;
- Soutenir et faire connaître toutes les initiatives permettant de supprimer, ou de minorer, l’impact discriminant de l’origine ethnique et de l’adresse de résidence
Lutte contre l’économie parallèle
- Renforcer de façon très significative les moyens de la lutte policière et judiciaire contre les économies parallèles, qui ruinent les efforts en vue de l’insertion professionnelle, nuisent à l’image des résidents des QPV, induisent de l’insécurité réelle et confortent le sentiment d’insécurité, freinent l’installation d’acteurs économiques ; et cela sans apporter de solution à la pauvreté des familles de dealers ni à la cessation de ces activités : une nouvelle filière prenant la place d’une autre lorsqu’un réseau est démantelé ;
- Mobiliser de façon appuyée et régulière les Comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF) sur les QPV des périphéries urbaines et des centres anciens, pour mener des opérations conjointes des services publics, démanteler les commerces illicites qui nuisent à l’activité des négoces réguliers et donc à l’emploi commerçant ;
Prévention, sécurité, justice et formation des acteurs publics
Renforcement des moyens de sécurité
- Remettre en place en urgence une police de proximité qui était un outil de médiation sociale, d’information directe du territoire ;
- Renforcer dans les quartiers prioritaires, notamment ceux classés en Zone de sécurité prioritaire (ZSP), les effectifs de l’ensemble services de police ;
- Activer des mesures du « choc de simplification » pour minorer le temps consacré par les policiers et gendarmes à des démarches administratives ;
- Développer et adapter aux circonstances les conventions de coopération entre les forces de l’ordre de l’État et les polices municipales ;
- Donner aux maires un minimum d’information utile pour les personnes « fichées S » par les services de police, comme pour les retours de la justice quant aux procédures et peines prononcées ;
Renforcement des moyens de justice, de prévention, de formation et de coordination
- Renforcer les ressources humaines et moyens logistiques des juridictions ayant à couvrir les quartiers prioritaires ;
- Renforcer les ressources humaines et moyens logistiques des services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), des services pénitentiaires, y compris ceux d’aumônerie, notamment du culte musulman, mais aussi d’insertion et de probation (SPIP) et des services agissant sous mandat de la justice des mineurs pour l’action éducative en milieu ouvert (AEMO) ;
- Conduire, en impliquant des personnels judiciaires des actions publiques, scolaires et associatives, sur le rôle de la justice, les droits et devoirs, les risques encourus en cas de non-respect ;
- Revoir et renforcer le rôle des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) en matière de prévention des dérives fondamentalistes ;
- Placer sous l’autorité régalienne de l’État la mission de prévention spécialisée de la délinquance qui relève aujourd’hui de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), afin de répondre à la diminution des moyens des équipes d’éducateurs de prévention de rue ;
Formation à la laïcité, aux valeurs de la République et à l’identification des processus de radicalisation
- Sensibiliser et former les agents des 3 fonctions publiques, les responsables et personnels des associations, et plus généralement les opérateurs publics en relation avec les habitants des quartiers prioritaires, ainsi que développer la formation de formateurs de l’État jusqu’aux acteurs locaux via notamment le CNFPT, le CNDS, les réseaux d’éducation populaire ;
- Soutenir les initiatives de dialogue et de rencontre entre les cultes, comme moyen de connaissance et reconnaissance mutuelles, de prévention, et de relais ;
- Soutenir l’élaboration de plans territoriaux de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations qui associent les acteurs de l’emploi, de l’insertion, de l’action sociale, du logement, de l’éducation, de la santé et des services au public.
