Le parcours semé d’embûches du projet de loi « création »
Adopté en première lecture début octobre par les députés, le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine – dit « création » – devrait être soumis au Sénat en janvier. L’objectif est une adoption avant l’été.
Ce texte est issu de la fusion de deux projets de loi, l’un sur la création artistique, l’autre sur le patrimoine, dont l’élaboration avait commencé en 2013. L’Assemblée nationale a répondu à une partie des critiques des élus locaux et des associations professionnelles à travers ses propres amendements et ceux du gouvernement. Ainsi, les archives, étendues aux documents numériques, ont fait leur retour dans le projet de loi législatif. Les services territoriaux d’archéologie ont été reconnus dans leur rôle et leur spécificité, par une habilitation les distinguant des opérateurs privés, la définition du patrimoine a été élargie et de nouveaux dispositifs de protection proposés.
Mais les associations de professionnels restent mobilisées pour convaincre les sénateurs d’aller plus loin dans les modifications. Notamment sur le rôle exclusif des architectes dans l’aménagement urbain et sur le label « Cités historiques », qui fusionne trois dispositifs (secteur sauvegardé, zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine).
Une prime à l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques
Sylvie Robert, sénatrice (PS) de l’Ille-et-Vilaine, l’avait préconisé dans son rapport sur l’adaptation et l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques. Les députés ont voté en novembre une réforme de la dotation globale de décentralisation (DGD) permettant d’en utiliser une partie pour élargir l’accès aux bibliothèques.
Mission civique – Cette évolution de la fonction de la contribution de l’Etat, également appelée « concours particulier », représente un coup de pouce à la lecture publique, d’autant plus que la DGD était dans le collimateur de Bercy depuis plusieurs années.
En revanche, son montant restera à hauteur de 80 millions d’euros, alors que la sénatrice bretonne proposait de la relever à 85 millions. L’Association des bibliothécaires de France a salué le « contenu politique contemporain » que le rapport de Sylvie Robert donne aux équipements de la lecture publique et souligné la montée en puissance de leur « mission civique », notamment à travers un rôle de « tiers-lieu » permettant de tisser du lien social.
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Les priorités des collectivités territoriales en 2016
Sommaire du dossier
- Les priorités des collectivités en 2016 : à la recherche d’une nouvelle cohésion sociale
- 2016 et réformes institutionnelles : intercommunalités, supers régions, réforme de l’Etat
- Finances locales en 2016 : Réforme de la DGF, et financement du RSA
- Ingénierie publique : les grands dossiers à suivre en 2016
- Fonction publique en 2016 : Carrières et rémunérations, déontologie, temps de travail
- Politiques de cohésion en 2016 : politique de la ville, logement, éducation, et lutte contre la radicalisation
- Simplification administrative : Les relations avec le public seront (enfin) facilitées
- Commande publique en 2016 : une boîte à outils pour les marchés
- Politiques culturelles : projet de loi « Création » et lecture publique
- Politiques sociales en 2016 : protection de l’enfance et adaptation de la société au vieillissement
Thèmes abordés
