Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être attribuées aux agents de niveaux d’emplois I bis à IVA, sous conditions. L’ANPE ou l’Agence nationale pour l’emploi y est remplacée par les mots : «Pôle emploi». Les délégués départementaux, les délégués régionaux adjoints et les délégués régionaux sont eux remplacés par les directeurs territoriaux, les directeurs territoriaux délégués, les directeurs régionaux, les directeurs régionaux adjoints et les directeurs régionaux délégués.
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