L’optimisation financière via les budgets annexes pointée du doigt

La répartition de la baisse des dotations est calculée au prorata des recettes réelles de fonctionnement (RRF) des budgets principaux. Or, plusieurs sources assurent qu’un certain nombre de collectivités créent des budgets annexes pour sortir des recettes de leur budget principal et ainsi réduire leur contribution au redressement des finances publiques. Si certains considèrent que « faire de l’optimisation financière n’a rien de condamnable, ni d’illégale », pour d’autres, c’est une façon détournée de limiter la diminution de leurs dotations.

« Nous savons qu’il y a un certain nombre d’endroits où toutes les possibilités de créer des budgets annexes sont étudiées et mises en œuvre », indique le député-maire socialiste Olivier Dussopt, l’un des auteurs d’un amendement au PLF 2016 visant à « inclure les RRF des budgets annexes des services publics autres que les services publics à caractère industriel et commercial (SPIC) dans le calcul de la répartition de la contribution au ...