Les missions de l’attaché territorial
Rappelons tout d’abord que, dans la fonction territoriale, « attaché territorial » désigne un cadre d’emplois administratifs de catégorie A. Les membres de celui-ci partagent un même statut défini par un décret de 1987 et les fonctions, métiers et emplois que ces agents sont susceptibles d’exercer, suivant leur grade.
Le statut d’attaché comprend trois grades : attaché, attaché principal et attaché hors classe. Il en existe encore un quatrième, directeur territorial, mais il a été mis en extinction. Il n’est donc plus possible d’être recruté ou promu sur ce grade.
Les attachés territoriaux participent à la « conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques décidées » par les autorités territoriales dans les secteurs d’activité (article 2 du décret statutaire) :
- administratif,
- financier,
- sanitaire,
- social,
- culturel,
- de l’animation,
- et de l’urbanisme.
Plus précisément, ils mènent des missions, des études et occupent des postes impliquant des « responsabilités particulières » dans :
- les ressources humaines,
- les achats et des marchés publics,
- la gestion financière et de contrôle,
- la gestion immobilière et foncière,
- le conseil juridique.
Ces agents peuvent exercer les fonctions de directeur général des services ou de directeur général des services adjoint.
Les principaux métiers et emplois de l’attaché territorial
- Directeur général des services d’une région, d’un département, d’une commune, d’une structure intercommunale
- Directeur général adjoint-e des services
- Directeur général-e des services techniques ou DGA en charge des interventions techniques, DGA ressources, etc.
- Conseiller de gestion
- Auditeur interne
- Directeur du contrôle de gestion
- Directeur des finances et du contrôle de gestion
- Contrôleur interne/externe de gestion
- Chargé de mission contrôle de gestion
- Consultant interne
- Ingénieur en organisation
- Chargé de mission en organisation
- Consultant en organisation
- Chargé de mission évaluation
- Responsable évaluation
- Chef de projet évaluation
- Secrétaires de mairie
Devenir attaché territorial
Recrutement
Notez que des seuils démographiques s’appliquent pour le recrutement pour les deux grades supérieurs, attaché principal et hors classe. En revanche, il n’en existe aucun pour le premier grade, attaché. Concrètement :
- Les titulaires du grade attaché peuvent exercer leurs fonctions administratives dans toutes les collectivités territoriales. Ils peuvent également occuper les emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.
- Les attachés principaux exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les autres collectivités territoriales, les services départementaux d’incendie et de secours, les offices publics de l’habitat de plus de 3 000 logements, ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants
- Les titulaires du grade d’attaché hors classe exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 10 000 habitants, les autres collectivités territoriales, les services départementaux d’incendie et de secours, les offices publics de l’habitat de plus de 5 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 10 000 habitants ou à un département.
Pour mémoire, il existe plusieurs voies pour intégrer un cadre d’emplois :
- le concours,
- l’avancement de grade (avec ou sans examen professionnel),
- la promotion interne,
- le détachement et l’intégration directe.
Le concours. Seul le premier grade (attaché) est accessible par concours (externes, internes ou de troisième voie). Ces sélections sont organisés, par spécialités (administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement du territoire), par les centres de gestion de la fonction publique territoriale ou un centre de gestion coordonnateur. Pour se présenter au concours externe, il vous faut, entre autres conditions, justifier d’un diplôme de niveau 2 au minimum (licence).
Rappelons cette singularité de la fonction publique territoriale : les lauréats ne sont pas affectés directement à un poste, comme dans les deux autres fonctions publiques, ils sont inscrits sur une liste d’aptitude, ce qui les autorise à postuler partout en France.
La promotion interne, le détachement, l’intégration directe permettent aussi d’être recruté sur chacun des trois grades, sous condition d’ancienneté notamment.
Stage, titularisation, formations
Le recrutement est toujours suivi d’une période de stage, une période d’essai en quelque sorte. Ce stage s’étend sur une année pour les agents recrutés par concours et comprend une formation obligatoire, il est plus court en cas de promotion interne (de 6 à 8 mois) et ne prévoit pas de formation obligatoire.
A noter, si le stagiaire était fonctionnaire avant son recrutement (concours ou promotion interne), il est placé en position de détachement auprès de la collectivité ou de l’établissement ayant procédé au recrutement.
La carrière de l’attaché territorial
Les attachés peuvent accéder au grade d’attaché principal, avec ou sans examen professionnel (tout dépend de leur ancienneté dans le secteur public). Les attachés principaux et les directeurs territoriaux peuvent être promus attaché hors classe par inscription sur un tableau d’avancement (pas d’examen professionnel). A cette fin, il doivent avoir atteint un certain échelon de leur grade ou avoir fait preuve d’une « valeur professionnelle exceptionnelle ». Notre fiche pratique « 10 questions » détaille le déroulement de carrière des attachés, soumis à des règles nombreuses et très détaillées.
- Les attachés territoriaux en 10 questions, fiche pratique « statut »
Rémunération de l’attaché territorial
A titre indicatif (au 1er juin 2023), les membres du cadre d’emplois perçoivent un traitement brut mensuel (soumis à retenues pour pension) d’environ 1 890 euros en début de carrière pour atteindre 4 500 euros environ en fin de carrière. Au traitement indiciaire s’ajoutent l’indemnité de résidence et, le cas échéant, le supplément familial de traitement, ainsi que certaines primes et indemnités.
- Plus de précisions sur les primes ? Consultez notre rubrique Guide des primes de la fonction publique publié en partenariat avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne Ile-de-France.
Références
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
- Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux
- Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux