En l’espèce, un conseil régional de l’ordre des architectes a saisi le tribunal administratif afin ...
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Marchés publics
Marché de maitrise d’œuvre : le conseil régional de l’ordre des architectes dispose de la qualité pour agir
Publié le 01/12/2015 • dans : Jurisprudence
La cour administrative d’appel de Marseille a estimé que le conseil régional de l’ordre des architectes avait un intérêt pour agir pour contester une décision d’attribution d’un marché de maitrise d’œuvre.Ma Gazette
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