Les contrôleurs de travaux territoriaux en 10 questions

Publié le 24/05/2010 • Mis à jour le 16/06/2017 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut

Le cadre d'emplois des contrôleurs de travaux territoriaux a fusionné avec celui des techniciens supérieurs territoriaux pour constituer le cadre d'emplois des techniciens territoriaux (catégorie B), créé par un décret de novembre 2010. Reportez-vous à la fiche statut des techniciens territoriaux !

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Métiers de la fonction publique

Les contrôleurs de travaux territoriaux en 10 questions

clio

16/11/2010 05h42

Bonjour

Avez vous des informations sur le passage des controleurs de travaux au grade de technicien territorial ?
Merci

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Thierry

21/11/2010 05h51

Bonjour,
Le décret est paru au journal officiel le 13 novembre 2010 concernant la fusion du cadre d’emploi des contrôleurs avec les techniciens. Applicable à partir du 1er décembre 2010.Pour être complet, il s’agit du Décret n° 2010-1357.
Cordialement.

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