1. Comment est structuré ce cadre d’emplois ?
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Publié le 24/05/2010 • Mis à jour le 16/06/2017 • dans : Statut
Le cadre d'emplois des contrôleurs de travaux territoriaux a fusionné avec celui des techniciens supérieurs territoriaux pour constituer le cadre d'emplois des techniciens territoriaux (catégorie B), créé par un décret de novembre 2010. Reportez-vous à la fiche statut des techniciens territoriaux !Ma Gazette
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