Ainsi, le gouvernement prévoit-il de fusionner le prêt à taux zéro (PTZ), le Pass foncier et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’une résidence principale.
Ce crédit d’impôt, mesure symbolique de la France de propriétaires, voulue par le président de la République avaient été introduit en 2007 par la loi TEPA.
Les différentes mesures seront présentées par le ministère en septembre pour être incluses dans le projet de loi de finances pour 2011.
Les collectivités locales, pourtant très actives sur l’accession sociale à la propriété n’ont pas été associée par le Ministère pour repenser le système.
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