Afin de publier des statistiques pour 2009 sur les finances des communes de 10.000 habitants et plus, celles des communes à fiscalité propre et enfin celles des régions, il est demandé aux préfets d’envoyer au ministère de l’Intérieur :
- les budgets,
- les budgets principaux,
- les comptes administratifs nécessaires.
Les éléments concernant les régions devront être transmis avant le 15 août, tandis que les documents relatifs aux communes seront à transmettre avant le 1er septembre 2010.
Références
Circulaire N°IOC/B/101671/C du 1er juillet 2010 relative aux comptes administratifs des communes de 10.000 habitants et plus (exercice 2009) du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
Circulaire N° IOC/B/1016722/C du 1er juillet 2010 relative aux comptes administratifs des groupements de communes à fiscalité propre (exercice 2009) du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
Circulaire N° IOC/B/1016717/C du 1er juillet 2010 relative aux comptes administratifs des régions du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
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