Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances (PLF) 2016, les députés ont voté le 10 novembre 2015 une réforme de la dotation globale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques (art. 62bis), dispositif prévu à l’article 1610-4 du Code général des collectivités territoriales.
Abondée à hauteur de 80 millions d’euros, cette contribution de l’Etat, également appelée « concours particulier » des bibliothèques, ne sera plus destinée aux seuls projets d’investissement : une partie de la première fraction de ce concours pourra aussi être mobilisée pour « un projet d’extension ou d’évolution des horaires d’ouverture des bibliothèques.» Cette disposition a été introduite par voie d’amendement gouvernemental, dans le sillage des préconisations de la sénatrice (PS) d’Ille-et-Vilaine, Sylvie Robert.
Changement de vision
Chargée par la ministre de la Culture d’un « rapport sur l’adaptation et l’extension des horaires des bibliothèques », l’élue bretonne a présenté ses conclusions le 2 novembre. Introduire dans la DGD pour les bibliothèques une part de fonctionnement pour soutenir les projets d’extension d’horaires constituait sa préconisation phare, qui a reçu d’emblée le soutien de la ministre.
Pour prendre en compte l’élargissement du périmètre du concours particulier, Sylvie Robert préconisait de la faire passer de 80 à 85 millions d’euros. Option repoussée par Bercy. « Même sans crédits supplémentaires, cette mesure est intéressante, analyse Claude Poissenot, sociologue et enseignant à l’IUT des métiers du livre de l’Université de Lorraine, car elle acte le fait que les bibliothèques ne sont plus seulement vues comme des murs, mais aussi comme un espace dont les usagers sont parties prenantes. Reste à savoir sur quels critères cette aide sera octroyée pour pouvoir évaluer son impact. »
Consolidation
Contre toute attente, Sylvie Robert a donc réussi à faire évoluer la DGD des bibliothèques, pourtant donnée pour morte au printemps 2015. Depuis plusieurs années, en effet, Bercy a multiplié les coups de boutoir contre cette disposition exceptionnelle. D’année en année, le ministère de la Culture a cependant obtenu son maintien. Cette année encore elle a été sauvée in extremis lors de la préparation du budget 2016. Il a ensuite fallu du temps pour que Bercy valide la préconisation de Sylvie Robert. C’est pourquoi, son rapport, remis à la ministre fin août, n’a été publié que le 2 novembre. Entre temps, le 30 septembre, le président de la République avait promis une aide de l’Etat pour les bibliothèques souhaitant ouvrir plus. Promesse concrétisée par l’élargissement de la DGD, qui, au passage, en consolide l’assise.
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