Les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les remontées par nappe naturelle, les inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les avalanches. Ainsi, l’annexe 1 de cet arrêté liste les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II de l’arrêté pour le risque et aux périodes indiqués.
Références
