Le procédé est habituel : l’Etat décide d’exonérations sur les impôts locaux et compense les collectivités locales du manque à gagner. Sauf que ces compensations auraient plutôt tendance à se réduire un peu plus chaque année.
C’est du moins le constat de certains maires de villes de banlieue lors de la présentation du projet de loi finances, mais sans toutefois disposer des données de l’Etat leur permettant de mesurer l’écart entre le montant des exonérations fiscales et les compensations reçues.
Compensations réduites
Ces élus pointent du doigt les facilités accordées aux bailleurs sociaux qui investissent dans les ZUS ou les ZFU. Ils bénéficient de 30 % de réduction de leur taxe foncière sur les propriétés bâtis (TFPB) sur des périodes pouvant aller de 5 à 25 ans selon les cas. Ces exonérations peuvent également concerner toute une série de constructions neuves : à usage locatif faisant l’objet d’un prêt HLM ou financé à plus de 50 % par l’Etat ; faisant l’objet d’un contrat de ...
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