La commission consultative du redécoupage électoral, présidée par Yves Guéna, a rendu le 23 juin au Premier ministre sa copie sur le projet de révision des circonscriptions législatives élaboré par le secrétaire d’Etat aux Collectivités Alain Marleix.
Après deux mois de travaux, elle indique le 25 juin que :
- 35 départements dont la rive droite de Paris font l’objet d’une proposition «complémentaire voire alternative» ;
- 17 «appellent à des suggestions de la part de la commission». Des remarques semble-t-il peu contraignantes ;
- et 48 sont « validés sans réserve».
Il faut noter que 24 départements «retoqués» n’avaient pas fait l’objet de suggestion de changement de la part du secrétaire d’Etat car ils respectaient, selon lui, les règles fixées par le Conseil constitutionnel en la matière.
Alain Marleix a précisé le 25 juin que seulement 69 circonscriptions sur 577 font l’objet de réserves de la commission, dont 23 pour lesquelles aucune modification n’était envisagée. Il se réjouit donc de « l’appréciation globalement positive » de son découpage.
Députés de l’étranger
Par ailleurs, concernant les 11 députés aux Français de l’étranger, issus de la dernière révision constitutionnelle et pour lesquels la création de toutes pièces de circonscriptions est nécessaire, la commission a accepté les propositions du gouvernement.
De même, elle a «validé le choix fait par le gouvernement de retenir la méthode de répartition des sièges dite de la « tranche »».
L’avis ainsi que le projet de redécoupage soumis à la commission seront publiés le 26 juin au Journal Officiel.
Le projet doit désormais être examiné par le Conseil d’Etat, après que la secrétaire d’Etat aura rencontré les représentants des différents partis politiques et mis au point une nouvelle version, en principe d’ici à ce week-end. L’entourage d’Alain Marleix indique que l’objectif est de tenir compte «au maximum de l’avis de la commission».
La version finale devrait être présentée lors d’un des derniers Conseils des ministres de juillet.
Pour aller plus loin
Retrouvez le dossier du Courrier des maires sur le redécoupage électoral
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