PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats au Parlement cette semaine

L’Assemblée nationale a entamé la discussion en séance publique de la partie « recettes » du projet de loi de finances pour 2016. Les députés ont notamment adopté l’article 10, qui fixe le montant de la DGF pour l’année 2016, et ont apporté une série de modifications à des articles ayant un impact sur les finances des collectivités territoriales : versement transport, emprunts toxiques, taxe générale sur les activités polluantes, fusion des régions, etc.

Voici les principales évolutions du texte votées entre le lundi 12 et le vendredi 16 octobre :

Impôt sur le revenu (art. 2)

A l’article 2, qui prévoit une baisse de l’impôt sur le revenu pour les ménages aux revenus moyens et modestes, les députés ont voté un amendement de Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) qui ajoute un allègement de fiscalité locale, de contribution à l’audiovisuel public et de CSG et CRDS, par le biais d’une majoration de 2 %, soit supérieure à l’inflation, des ...