Un arrêté établit la liste des réseaux d’appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole ainsi que les modalités de cet agrément qui est donné pour 2009.
Les accompagnateurs bénévoles apportent une aide à des personnes inscrites comme demandeurs d’emploi ou titulaires du revenu minimum d’insertion, de l’allocation de parent isolé ou de l’allocation aux adultes handicapés, qui créent ou reprennent une entreprise. Au titre de l’aide bénévole, ces contribuables fiscalement domiciliés France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.
Domaines juridiques