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Publié le 01/07/2010 • dans : TO parus au JO
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Une erreur de numérotation dans la loi relative au Grand Paris est corrigée par une loi rectifiant ainsi : à article 7, à la première phrase du II, au lieu de : « … l’article 16, », lire : « … l’article 19, ».
Références
Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif) , JO 1er Juillet 201
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