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Publié le 26/06/2009 • dans : TO parus au JO
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Un nouveau modèle du formulaire de «demande d’aide au logement» S7156b est paru et remplace le précédent. Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses d’allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole. Il est également accessible sur les sites internet www.caf.fr et www.msa.fr.
Références
Arrêté du 16 juin 2009 fixant le modèle du formulaire «demande d'aide au logement», JO 26 juinDomaines juridiques
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