Un arrêté précise également la répartition de ces agents entre les différentes organisations syndicales pour exercer un mandat à l’échelon national, dont les charges salariales sont remboursées par une dotation particulière, qui sont répartis comme suit :
- Fédération CGT des services publics : 32 agents ;
- Fédération INTERCO-CFDT : 22 agents ;
- Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière : 19 agents ;
- Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 9 agents ;
- Fédération nationale UNSA-Territoriaux : 8 agents ;
- Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC : 8 agents ;
- Fédération syndicale unitaire : 2 agents ;
- Fédération solidaire unitaire démocratique des collectivités territoriales : 2 agents ;
- Union fédérale des cadres des fonctions publiques CGC : 1 agent.
Références
Domaines juridiques
