L’examen de la proposition de loi «Carle» visant à abroger l’article 89 de la loi du 13 août 2004 relative au financement des écoles privées élémentaires sous contrat d’association vient d’être à nouveau repoussé à l’Assemblée nationale.
Prévu pour être discuté le 15 juin puis le 6 juillet, ce texte risque désormais de ne pas être adopté avant la fin de la session extraordinaire? et donc la prochaine rentrée scolaire.
La proposition du sénateur Jean-Claude Carle, votée au Sénat le 10 décembre 2008, est issue d’un accord entre l’Association des maires de France (AMF) et le ministère de l’Education.
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