Le Forum Européen pour la sécurité urbaine (Efus) et les partenaires du projet européen « Citoyens, villes et vidéosurveillance » ont officiellement lancé le 10 juin 2010 de la Charte pour l’utilisation démocratique de la vidéosurveilance. Cette charte a pour objectif de donner aux villes des références et des recommandations pratiques pour le bon usage des systèmes de vidéosurveillance dans le respect des libertés publiques, précise l’Efus et ses partenaires dans un communiqué.
Cette charte est née d’un travail conjoint mené entre l’Efus et dix partenaires autour des problématiques liées à l’installation et l’utilisation des systèmes de vidéosurveillance.
7 principes fondateurs ont été définis :
- Légalité
- Nécessité
- Proportionnalité
- Transparence
- Responsabilité
- Supervision indépendante
- Implication des citoyens
Les villes suivantes ont participté à l’élaboration de la charte :
- Ibiza (Espagne),
- Gênes (Italie),
- Le Havre (France),
- Liège (Belgique),
- Rotterdam (Pays-Bas)
- Saint-Herblain (France)
- les régions du Veneto et d’Emilie Romagne (Italie)
- ainsi que les polices du Sussex et de la ville de Londres (Royaume Uni).
Les premiers signataires de cette charte ont été les maires de Rotterdam et Saint-Herblain.
Ce document a été réalisé avec le soutien financier de la Commission européenne dans le cadre du Programme droits fondamentaux et citoyenneté.
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