A la suite de la parution du décret n°2009-1956 du 19 octobre 2009, relatif à l’exonération des frais générés par les Chèques emploi services universels (Cesu) et à la mise en place de nouvelles modalités d’affiliation par le centre de remboursement des Cesu,le ministère du Budget propose une fiche technique présentant cet instrument.
Références
Télécharger la fiche technique sur le ministère du Budget - DGFiP, Le CESU en tant que moyen de règlement de certains services offerts par les collectivités, fiche technique, mai 2010
Thèmes abordés
