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Publié le 07/07/2009 • dans : TO non parus au JO
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Une circulaire précise le fonctionnement et les mesures transitoires du dispositif indemnitaire de prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les attachés. Il a vocation à s’appliquer à l’ensemble des corps relevant de la filière administrative.
Ce système se substitue à l’ensemble des régimes indemnitaires au niveau de l’administration centrale et des services déconcentrés. Le nouveau statut commun sera effectif au plus tard le 1er janvier 2012.
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