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Publié le 17/05/2010 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues, les mouvements de terrain et les vents cycloniques, dans une série de communes mentionnées en annexe de l’arrêté.
Références
Domaines juridiques
[Entretien] Sécurité publique
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