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Publié le 22/07/2009 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté transfert à la ville de Cherbourg-Octeville la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Cherbourg-Octeville avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts Thomas Henry et au muséum Liais de Cherbourg.
Références
Arrêté du 13 juillet 2009, JO du 22 juilletDomaines juridiques
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