Parviendra-t-on à faire suffisamment de place à la culture à la table des discussions des futures conférences territoriales d’action publique (CTAP) ? C’est la question que se posent nombre d’acteurs culturels après le retrait de la commission « culture » prévue dans les CTAP par le texte adopté par les députés le 2 juillet 2015.
Réunis en commission mixte paritaire le 9 juillet, députés et sénateurs ont gommé de l’article 28 la création d’une commission dédiée à la culture dans les futures CTAP. Une mauvaise surprise pour les artistes, professionnels et élus à la culture, qui comptaient sur cette instance pour assurer une visibilité suffisante aux politiques culturelles et leur assurer un cadre de débats à l’échelon régional.
Redoubler d’efforts
La cause n’est cependant pas totalement perdue, puisque la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 prévoit que les CTAP peuvent, pour organiser «librement» leurs travaux, se doter de «commissions thématiques» (article L.1111-9-1, alinéa 3 du CGCT). On y perdra par contre à coup sur une approche identique et générale dans toutes les régions.
En revanche, la CMP a maintenu, toujours dans l’article 28, la mention des « politiques en faveur de la jeunesse », qui pourront faire l’objet d’un débat au sein des CTAP, notamment sur la question de leur articulation et de leur coordination entre les différents échelons territoriaux. Disposition importante en matière de culture pour les questions relatives à l’éducation artistique et culturelle et les enseignements artistiques initiaux.
Quant aux droits culturels, qui constituaient une pomme de discorde entre sénateurs (qui y étaient favorables) et députés (qui y étaient opposés) au cours de la navette parlementaire, ils avaient finalement fait l’objet d’un accord lors du vote du texte par les députés le 2 juillets 2015.
Les droits culturels enfin reconnus ! hier, #directAN a confirmé l’article 28A de la loi #NOTRe http://t.co/xEEwx0xlR4
— Marie Blandin (@mcblandin) 3 Juillet 2015
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