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Publié le 28/04/2010 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe la composition du dossier de demande d’agrément prévu par l’article 1er du décret n° 2009-1681 du 30 décembre 2009 relatif à l’occupation de locaux en vue de leurs protection et préservation par des résidents temporaires.
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