La session extraordinaire du Parlement sera particulièrement chargée en juillet. A défaut d’en connaître l’ordre du jour exact qui sera fixé par le décret de convocation du président de la République, fin juin, Le Courrier recense une dizaine de textes impactant les collectivités locales.
D’autres textes pourraient être discutés ou déposés dans le cadre de cette session, au premier rang desquels une proposition de loi « visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale ».
Déposée le 9 juin, cette proposition, cosignée par les membres du groupe socialiste du Sénat, modifie l’article 11-5 de la loi du 11 mars 1988 et rétablit une incrimination pénale pour les partis politiques qui accepteraient des dons de personnes morales.
Un projet de loi constitutionnelle permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires devrait être déposé prochainement, a annoncé François Hollande dans une lettre adressée au président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas.
Assemblée nationale
Réforme territoriale. Après son adoption, le 2 juin, en deuxième lecture au Sénat, la commission des lois de l’Assemblée nationale examinera le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), les 16 et 17 juin, avant une discussion du texte en séance publique, à partir du 29 juin et durant la session extraordinaire.
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