Selon ce texte, qui sera porté par le député des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, déjà rapporteur du projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Loppsi), un élève ayant été absent plus de 4 demi-journées par mois, sans justification, recevra un avertissement.
L’inspecteur d’académie sera informé par le directeur d’établissement.
Une rencontre avec les parents sera organisée.
La suspension des allocations interviendra en cas de récidive
En 2006, déjà, le contrat de responsabilité parentale
Ce n’est pas la première fois que le chef de l’Etat évoque une telle sanction, déjà inscrite pourtant dans la loi. En effet, le contrat de responsabilité parentale, créé en 2006, donne la possibilité aux présidents de conseil général de prescrire un ...
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