Dotation

Outre-mer

Publié le 16/04/2010 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

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Une circulaire précise la réparation de dotations destinées aux communes et départements d’outre-mer. La dotation d’aménagement ultramarine s’élève à 143 953 689 euros pour 2010 pour les communes d’outre-mer.

Références

Circulaire NOR : IOC/B/10/08396/C du 1er avril 2010 relative à la répartition des quotes-parts DSU/DSR de la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer au titre de l’année 2010, du ministère de l’Intérieur de l’outre-mer et des collectivités territoriales

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Commentaires

Outre-mer

MINIER Y

19/04/2010 09h33

Nous avons les DOM et les Tom en charge ….soit . Mais pour être de ceux qui fréquentent l’Outre Mer je voudrais dire que la République doit mieux contrôler l’emploi des deniers publics . Les Préfectures , le Trésor Public et les CRC doivent faire preuve de plus d’efficacité , l’éloignement de la métropole ne justifie pas tous les laxismes , les pratiques locales ne justifient pas non plus que les crédits soient détournés de leur affectation ou de leur non emploi . L’Etat et l’Europe ne doivent pas rester des donateurs sans retour ni contrôles . Si l’Etat avait assumé dans le passé et mieux géré la crise montante , les événements du printemps 2009 dans les DOM n’aurait pas du avoir autant de conséquences économiques et sociales . Ce sera surtout le meilleur moyen d’éviter une récidive .

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