Prenant en compte les recommandations du rapport « Laignel » sur l’action extérieure des collectivités territoriales, le décret n° 2014-1403 du 25 novembre 2014 a réformé la composition et le fonctionnement de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD).
Missions
La Commission nationale de la coopération décentralisée établit et tient à jour un état de l’action extérieure des collectivités territoriales. Elle favorise la coordination entre l’Etat et les collectivités territoriales et entre les collectivités. Elle collecte auprès des collectivités territoriales et de leurs groupements les informations relatives aux actions qui entrent dans le champ de la coopération décentralisée. Elle a la possibilité de formuler toute proposition dans ces domaines et peut être consultée sur tout projet de loi ou de décret s’y rapportant.
Composition
La CNCD se compose, outre son président, de trente-trois membres, dont quatorze représentants des collectivités ...
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Gazette des Communes
Références
- Décret n° 2014-1403 du 25 novembre 2014 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée.
- Article L.1115-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
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