M. Gérard Dalongeville a demandé au Conseil d’Etat l’annulation du décret du 28 mai 2009 le ...
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Finances locales
La gestion financière de la commune d’Henin Beaumont
Publié le 14/04/2010 • dans : Jurisprudence
Statuant sur l’affaire, très particulière, de la gestion financière hasardeuse de la commune d’Henin Beaumont, le Conseil d’Etat, plus que l’insuffisance des mesures adoptées, stigmatise l’absence de prise en considération par le maire alors en fonction des avis et recommandations nombreux que la commune avait reçus.Ma Gazette
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