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Publié le 14/04/2010 • dans : Actu juridique
La Direction des affaires juridiques du Minefi soumet son projet de guide sur la dématérialisation des marchés publics aux praticiens.Ma Gazette
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Ces derniers ont jusqu’au 30 avril 2010 pour donner leurs avis et commentaires sur ce nouveau projet qui porte sur l’ensemble du processus :
Les suggestions sont à envoyer à l’adresse suivante : concertation.daj@finances.gouv.fr
La sortie du guide est prévue au plus tard pour la fin du premier semestre.
Domaines juridiques
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Consultez le projet de Guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics
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