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Publié le 31/08/2009 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté modifie l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes.
Désormais, sont concernés par le recensement, les marchés dont le montant est compris entre 20 000 et 90 000 euros hors taxes.
Références
Arrêté du 27 juillet, JO du 4 août 2009Domaines juridiques
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