Le texte rappelle que la DGF comprend une dotation de compensation, de péréquation, de fonctionnement minimale et forfaitaire.
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
- Dotation globale de fonctionnement
Outre-mer
Dotation globale de fonctionnement
Publié le 13/04/2010 • dans : TO non parus au JO
Une nouvelle circulaire précise les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements d’outre-mer et des collectivités de Mayotte, de Saint-Pierre - et - Miquelon et de Saint-Marin pour l’année 2010.Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
