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Publié le 31/08/2009 • dans : TO parus au JO
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L’ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés est publiée.
Près de 60% des sièges des députés est concerné. Le redécoupage concerne 64 départements métropolitains, et les 9 départements et collectivités d’Outre-mer. 33 circonscriptions métropolitaines sont supprimées dans 27 départements.
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