Des arrêtés établissent les échéanciers de versement des subventions de l’Union d’économie sociale du logement à l’Agence nationale d’information sur le logement et aux agences départementales d’information sur le logement, à l’Agence nationale de l’habitat pour le soutien à l’amélioration du parc privé et à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine et pour la mise en oeuvre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.
Références
Arrêtés du 10 août 2009 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à divers organismesDomaines juridiques
