Un décret crée le conseil de coordination interportuaire de l’Atlantique.
Ce conseil de coordination interportuaire est créé entre les grands ports maritimes de Nantes-Saint-Nazaire, de La Rochelle et de Bordeaux.
Outre des « personnalités qualifiées », ce conseil comprend des représentants des collectivités territoriales, des représentants de l’Etat et des représentants des ports concernés et des établissements gestionnaires d’infrastructures terrestres.
Le conseil de coordination interportuaire adopte, conformément aux dispositions de l’article L. 102-7 du Code des ports maritimes un document de coordination relatif aux grandes orientations en matière de développement, de projets d’investissement et de promotion des ports qui y sont représentés.
Ce document peut proposer des modalités de mutualisation de leurs moyens. Celui-ci porte sur :
- la coordination des grandes orientations en matière de développement, de projets d’investissements, de stratégie et de promotion des grands ports maritimes de Nantes-Saint-Nazaire, La Rochelle et Bordeaux ;
- les orientations stratégiques communes de ces ports ;
- la politique de promotion commune de ces ports ;
- les missions et les moyens qui font l’objet d’une mutualisation entre ces ports ;
- les projets d’investissement d’intérêt commun aux grands ports maritimes de Nantes-Saint-Nazaire, La Rochelle et Bordeaux.
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