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Sécurité routière – Tunnels de plus de 300 mètres

Publié le 03/09/2009 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

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Une circulaire rappelle les actions à conduire concernant les tunnels de plus de 300 mètres situés sur le réseau des collectivités territoriales ou le réseau d’intérêt communautaire relevant de la compétence d’établissements publics de coopération intercommunale.

Références

Circulaire du 12 juin 2009 n° NOR DEVT0913551C relative à l'établissement des diagnostics de sécurité des tunnels routiers d'une longueur supérieure à 300 mètres des Ministres de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

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